Mentions légales
En vigueur au 01/05/2020
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site lapetitemanille.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site lapetitemanille.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’association
Mentions légales
Nom de l’association : LA PETITE MANILLE
Adresse : 20, rue Bois le Vent 75016 PARIS
Numéro de téléphone : 01 40 50 32 50
Directrice de la publication : Mlle Léah FENTROUCI
ARTICLE 2: L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site lapetitemanille.fr est assurée par Léah Fentrouci, domiciliée 20, rue Bois le Vent, et l’adresse e-mail hello@lapetitemanille.fr
ARTICLE 3 : L’hébergeur
L’hébergeur du site lapetitemanille.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris , avec le numéro de téléphone : 09 55 00 66 33.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
ARTICLE 4 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.lapetitemanille.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 5 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 6 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.lapetitemanille.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 7 : Conditions d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.lapetitemanille.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lapetitemanille.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Association La Petite Manille.
ARTICLE 9 : Description des services fournis
Le site www.lapetitemanille.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
La Petite Manille s’efforce de fournir sur le site www.lapetitemanille.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.lapetitemanille.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lapetitemanille.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.